»   Arrêté de 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement : APPLICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI 851468 DU 13-12-1985 QUI MODIFIAIT L'ART. 4 DE LA LOI 701318 DU 31-12-1970.APPLICATION DE L'ART. 9 DU DECRET 86602 DU 14-03-1986.
"Les équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant hébergement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée, peuvent comprendre notamment : [...] - des services de placement familial thérapeutique qui organisent le traitement des malades mentaux de tous âges, placés dans des familles d'accueil, pour lesquels le maintien ou le retour à leur domicile ou dans leur famille naturelle ne parait pas souhaitable ou possible."

»    Arrêté du 1er octobre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services d'accueil familial thérapeutique 
Art. 1er. - Les services d'accueil familial thérapeutique organisent le traitement des personnes de tous âges, souffrant de troubles mentaux, susceptibles de retirer un bénéfice d'une prise en charge thérapeutique dans un milieu familial substitutif stable, en vue notamment d'une restauration de leurs capacités relationnelles et d'autonomie.
S'agissant de personnes mineures, cette prise en charge comporte également une composante éducative adaptée au développement psychomoteur et intellectuel des enfants accueillis.
Art. 2. - Ces services peuvent être mis en oeuvre par tout établissement assurant le service public hospitalier et participant à la lutte contre les maladies mentales, au sein des secteurs psychiatriques mentionnés à l'article L.326 du code de la santé publique.

»    Arrêté du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements psychiatriques - places d'accueil en AFT 
Art. 1er. - Les indices de besoins afférents aux équipements de psychiatrie se composent d'un indice global et d'un indice partiel:
L'indice global inclut les lits d'hospitalisation complète, les places de jour, les lits de nuit, les places de placement familial thérapeutique, les places d'appartement thérapeutique, les lits de centres de crise et les lits de centre de postcure psychiatrique;
Au sein de cet indice global, l'indice partiel inclut les seuls lits d'hospitalisation complète.
Art. 3. - Ils sont fixés ainsi qu'il suit:
a) Psychiatrie générale:
Indice partiel: de 0,5 à 0,9 pour mille habitants;
Indice global: de 1 à 1,8 pour mille habitants;
b) Psychiatrie infanto-juvénile:
Indice partiel: de 0,1 à 0,3 pour mille habitants de zéro à seize ans.
Indice global: de 0,8 à 1,4 pour mille habitants de zéro à seize ans.

»    Circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale 
e) Les limites de la <<déshospitalisation>>
Vous veillerez particulièrement à ce que les secteurs de psychiatrie infanto-juvénile au niveau de votre département ne se démunissent pas de tout moyen d'offrir ces soins à temps complet, selon des modalités qui peuvent d'ailleurs être diverses (hospitalisation proprement dite, mais aussi articulation avec les services de pédiatrie, placement familial thérapeutique, centres de crise pour adolescents...).